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Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Au moment de la clôture de l'exercice comptable, on se demande parfois sur la base de quels critères certains actifs sont classés dans la comptabilité et dans les comptes annuels au titre d'immobilisations corporelles ou de stocks. La CNB a traité cette matière dans son avis 150/1 du 1er janvier 1986. ...Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2021"Le quatrième versement anticipé est très important en vue d'optimiser la fiscalité de l'exercice comptable en cours. Les circonstances étant différentes, l'évaluation à fin 2021 s'avère un peu plus complexe qu'il y a quelques années. Une approche concrète des différentes situations fiscales peut vous aider à prendre les bonnes décisio...Article : texte imprimé
Sam Gommers, Auteur | 2021"Pour la troisième année consécutive, l'Administration a publié un commentaire sur l'incidence de la disposition anti-abus spécifique relative à une modification de l'exercice comptable sur la déclaration à l'impôt des sociétés et à l'INR/sociétés (circulaire 2021/C/43 du 17 mai 2021). L'Administration applique les mêmes principes que les années précédentes (cir...Article : texte imprimé
2021"L'Accord d'été a introduit une disposition anti-abus spécifique pour l'entrée en vigueur des mesures, dans le cas où l'exercice comptable de la société a été modifié. Son impact est tout aussi important pour l'exercice d'imposition 2021 et requiert votre attention ainsi que des efforts de votre part." (Extrait de Comptabilit?...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"Après l'introduction du nouveau Code des sociétés et des associations, la Commission des Normes Comptables a décidé de réviser son avis 2016/3 relatif à l'application des critères de taille pour les sociétés, définis dans les articles 15 et 15/1 de l'ancien Code des sociétés. A l'époque, nous avions commenté cet ...Article : texte imprimé
2021"Une société avec un exercice comptable coïncidant avec l'année civile dissoute dans le courant de l'année 2020 devait quand même appliquer les règles de l'exercice d'imposition 2021. Il se peut que de nombreuses sociétés ne les aient pas correctement appliquées. Le cas échéant, elles doivent introduire une réclamation pour bénéficier d...Article : texte imprimé
2021"A travers le présent article, nous entendons venir en aide à toute personne participant activement à la clôture des comptes de sociétés, plus précisément à la clôture des exercices comptables se rattachant à l'exercice d'imposition 2021. Nous le ferons à l'aide d'une checklist reprenant les modifications récentes les plus im...texte imprimé
La comptabilité des associations et fondations fait l’objet depuis 2003 d’une législation spécifique. En 2019, une réforme du droit des sociétés et des associations est intervenue, modifiant significativement le contexte juridique du paysage sociétal. De 2003 à 2019, de nombreuses nouveautés, perfectionnements et corrections sont intervenus. Une meilleure coordination des texte...Article : texte imprimé
20202020 touche à sa fin et vous vous demandez si vous n’auriez pas un intérêt (fiscal) à prolonger l’exercice comptable (ex. compt.) jusqu’au 30.06 ou 30.09.2021... (extrait de ACS, N°13/2020, p.1)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2020"Lorsqu'on applique la déduction anticipée pour pertes introduite récemment à l'impôt des sociétés, il convient non seulement de rechercher quels sont les exercices comptables concernés, mais aussi d'effectuer une correction visiblement compliquée afin de neutraliser les différences de taux entre ces exercices comptables; il faut en outre faire ...