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2024La présomption légale joue également lorsque chacune des entités juridiques atteint déjà les seuils de 50 et 100 travailleurs pour la mise en place des organes de concertation. La continuité visée par les lois est celle des organes de concertation existants, non celle des unités techniques existantes. (Extrait de Chr.D.S.,...Article : texte imprimé
2024Sommaire 1 La loi du 4 décembre 2007 ne soumet la recevabilité du recours en justice qu’à l’expiration du délai dans lequel le CPPT doit se prononcer sur la plainte interne, et non à la date d’introduction de cette plainte. Sommaire 2 Que le travailleur soit engagé sous contrat de tr...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Beaucoup vantent encore notre modèle de concertation sociale. Mais mérite-t-elle tant d'éloge? (Extrait de Trends-Tendances, 48/2023, p.25)Article : texte imprimé
Pierre Havaux, Auteur | 2021La Chambre fait le ménage dans la constellation d'organes de contrôle qu'elle a engendrée et qu'elle finance. Députés et sénateurs s'infligent-ils aussi cet accès de fièvre managériale? (extrait du Vif, 3651, p.24)Article : texte imprimé
Anthony Planus, Auteur | 2019Prévues pour mai 2020, les élections sociales permettront à près de deux millions de travailleurs d'élire leurs représentants dans quelque 7.000 entreprises. Bien que la procédure officielle de 150 jours ne commence... (Extrait de Trends-tendances, N°38/2019, p.64)