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Social > Noms communs > Psychologie > Émotion > Culpabilité > Reconnaissance de culpabilité
Reconnaissance de culpabilité |
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Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur | 2016"La loi du 5 février 2016 a introduit dans notre procédure pénale un nouveau mode d'extinction de l'action publique. Il s'agit de la reconnaissance préalable de culpabilité qui fera l'objet de l'article 216 du Code d'instruction criminelle. Le but de cette disposition est ...Article : texte imprimé
Michaël Fernandez-Bertier, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur | 2016"Parmi les nombreuses réformes que contient le "Pot-Pourri II" imaginé par notre législateur actuel, ce dernier a organisé un mode alternatif d'exercice des poursuites pénales en introduisant, à l'article 216 (nouveau) de notre Code d'instruction criminelle, la procédure ...