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Chris Vanlaere, Auteur | 2019Plan: I. Contexte A. La constatation écrite de contrats de travail : principes généraux B. Notions d'« écrit » et de « signature » II. Historique du cadre légal concernant la conclusion et la signature de contrats (de travail) par voie électronique A. Article 1322, alinéa deux, du Code civil B. Loi « Signatures électroniques ...texte imprimé
Jacques Clesse, Auteur ; Fabienne Kéfer, Auteur | 2018Écrit à quatre mains, cet ouvrage est l’aboutissement d’un dialogue constant entre les deux auteurs, nourri par leurs expériences de chercheurs, d’enseignants et d’avocats. Le droit du travail est tout à la fois une composante du système ...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2016"En s'appuyant sur l'ensemble des éléments factuels, la Cour du travail de Gand conclut que les indemnités versées par une ASBL à ses membres bénévoles sont soumises aux cotisations ONSS. Le rideau tombe ainsi sur plusieurs anné...