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Article : texte imprimé
Michaël Houbben, Auteur ; Matthieu Possoz, Auteur | 2016"En apparence plutôt simple, la figure juridique du prête-nom est source de certaines difficultés, notamment lorsqu'on aborde la question de sa qualification. Une partie de la doctrine et de la jurisprudence qualifie, en effet, la convention de prête-nom de "simulation ...