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Fabien Maroun ; Clémence Delteil ; Christophe Bartoli ; Lucile Tuchtan-Torrents ; Marie-Dominique Piercecchi-Marti | 2022La problématique de la notion de perte de chance est son caractère hypothétique, dans la mesure où il est impossible de savoir avec certitude si le fait espéré se serait réellement réalisé. C’est là toute la difficulté qui incombe au calcul de la perte de chance. Il est...
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Emmanuelle Mel | 2019La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ouvertes à toute personne s’estimant victime d’un...
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Pierre-Yves Nauleau | 2019Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions législatives concernant l'accident médical indemnisable (sa définition, son champ d'action, les différents ...
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Claudine Bergoignan Esper | 2019En 2002, le traitement juridique des accidents médicaux a connu une modification importante. La loi du 4 mars a eu essentiellement pour objectif de renforcer le dialogue et la conciliation. Parallèlement à d’autres mécanismes, des instances spécifiques ont été créées pour régler à l’amiable les litiges, sans re...
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Alain-Charles Masquelet | 2019Dans le domaine de la chirurgie, les décisions impliquent une responsabilité telle qu’elle peut paraître écrasante. La question de la juste/bonne décision du chirurgien fait l’objet des principaux di érends entre le patient et le praticien. ...
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Catherine Chapuis ; Joseph Hajjar | 2018Le droit à l’information du patient, inscrit dans la loi et le Code de déontologie médicale, impose que la survenue d’une infection associée aux soins (IAS) et les possibilités de sa prise en charge par les instances concern&...Article : texte imprimé
Claude Rambaud | 2018En France, 5 % des personnes hospitalisées sont victimes chaque année d’une infection nosocomiale (IN). Ces infections, dont 35 % seraient évitables, peuvent conduire au décès, ou laisser des séquelles permanentes avec des répercussions sur le plan ...Article : texte imprimé
Angélique Dalla Torre | 2017La survenue d'un dommage lié aux soins est fréquente au sein des établissements de santé Les trois quarts des professionnels déclarent avoir été impliqués dans un événement indésirable lié aux soins Le traitement ...Article : texte imprimé
Myriam Amzal ; Auriane Perrin ; Francis Bonnet | 2017Les contentieux, du fait de l'insatisfaction des patients quant aux soins qui leur sont administrés, font l'objet d'analyse par les compagnies d'assurance qui étudient la fréquence et la nature des déclarations selon les différentes spécialités Les raisons ...
