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2022"En matière d'hébergement, de droit aux relations personnelles et d'exercice de l'autorité parentale, on entend par « éléments nouveaux », des circonstances nouvelles qui sont susceptibles de modifier la situation des parties ou celle de l'enfant (art. 1253ter/7, al. 2, 3° C. jud.). Une modification de l'hébergement à la suite d'une circonstance nouve...Article : texte imprimé
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Vanessa Jégo, Auteur | 2016"Les bénéficiaires du régime de protection subsidiaire qui perçoivent une aide sociale peuvent se voir imposer une obligation de résidence. Une telle obligation est admise pour autant qu'elle soit justifié par une politique d'intégration. Des raisons ...