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Bulletin : texte imprimé
2023Comment payer moins de droits de succession ? Comment transmettre son patrimoine à ses enfants et à ses petits-enfants de manière avantageuse ? Quelles sont les règles en matière de donation ? Quand la conclusion d’un pacte familial est-elle intéressante ? Quand est-il préférable de faire modifier son contrat de mariage ? Quell...Article : texte imprimé
2023"Un Belge fixé à l'étranger qui revient en Belgique pour s'y faire soigner en sa dernière maladie, et dont le retour en Belgique ne se justifie que par ces problèmes de santé et de soins, n'y acquiert pas une résidence habituelle au sens du règlement européen sur les successi...Article : texte imprimé
Jean-Louis Van Boxstael, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Grégory Homans, Auteur ; Antoine Dekeyser, Auteur | 2023texte imprimé
Gilles de Foy, Directeur de publication ; Edouard-Jean Navez, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | 2023La pratique des donations et des successions internationales génère d’importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d’apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d’entraîner une double imposition du patrimoine transmis. D’autre part, le défaut de conformité ...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2021La réduction d'impôt pour les immeubles situés à l'étranger (art. 17 C. succ.) Les faits Le jugement Les arrêts de la Cour d'appel et de la Cour de cassation L'arrêt de la Cour constitutionnelle Les conséquences de l'arrêt d'inconstitutionnalité Interprétation judiciaire et administrative Non-maintien des effets Modification de la législation régional...Article : texte imprimé
Jean-Louis Van Boxstael, Auteur | 2021Article : texte imprimé
2021"Les juridictions belges sont, par application de l'article 10 du règlement successoral européen, compétentes pour connaître de la succession d'une personne de nationalité belge, décédée en laissant sa résidence habituelle en Corée du Sud, mais qui possédait des biens en Belgique. La loi belge s'applique à cette succession, par r...Article : texte imprimé
Patrick Wautelet, Auteur | 2021"L'Union européenne s'est dotée en 2016 de deux nouveaux règlements de droit international privé : consacrés aux relations patrimoniales de couple, ces règlements viennent utilement compléter le dispositif mis en place en 2012 pour les successions internationales. Les nouvelles règles n'apportent guère de changement à la pratique des relations internationales de ...