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Jan Van Dyck, Auteur | 2017"L'Administration vient de publier sur Fisconetplus une circulaire consacrée à la nouvelle version du 'filet de sécurité' insérée à l'impôt des non-résidents par la loi du 18 décembre 2016 "organisant la reconnaissance et l'encadrement ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2016"Si tout se déroule selon le plan annoncé, le 'filet de sécurité' que constitue l'article 228, § 3, CIR 1992 sera atténué dès le 1er juillet 2016 à l'impôt des non-résidents. Cette mesure fait l'objet d'un nouvel ...