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Francis Desterbeck, Auteur | 2022Non bis in idem A & B contre la Norvège Mise en œuvre de la législation belge Désormais, les sanctions administratives sont aussi concernées Conséquences pour l'obligation de motivationArticle : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"Par un 'avis' publié au Moniteur belge du 12 mai 2022, l'Administration communique les pourcentages de la déduction pour investissement applicables aux investissements effectués au cours de la période imposable rattachée à l'exercice d'imposition 2023. L'avis tient compte, d'une part, de la durée d'application prolongée du taux majoré à 25 % de la dédu...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2018"Le taux de la majoration pour les contribuables qui n'effectuent pas ou pas suffisamment de versements anticipés à l'impôt sur les revenus pour l'exercice d'imposition 2019 s'élève, comme l'année dernière, à 2,25 %. Toutefois, pour les société...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2017"Le gouvernement wallon a déposé au Parlement wallon un projet de décret "portant diverses modifications fiscales". Le texte vient d'être approuvé par la Commission compétente du Parlement (Doc. parl., Parlement wallon, 2017-2018, n° 972/004). Ci-dessous, nous passons ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2016"Un avant-projet de loi-programme (II) auquel le gouvernement a donné son approbation en première lecture il y a quelques semaines revoit notamment le mode de détermination du pourcentage qui est utilisé pour le calcul de la majoration d'impôt en cas d'absence ...