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Laurent Testot, Intervieweur ; Dominique Bourg, Personne interviewée | 2024"Le climat, la démocratie, le langage, la monnaie sont pour Dominique Bourg des "communs" : des biens essentiels à la vie de tous et pourtant infiniment vulnérables. La pensée individualiste a nié jusqu'à la possibilité du commun, le réel lui revient en boomerang. Encore faudrait-il qu'elle l'admette." (Extrait des Grands d...Article : texte imprimé
2023"1. La renonciation tacite à un droit ne se présume pas et ne peut être déduite que d'éléments précis et concordants non susceptibles d'une autre interprétation. La renonciation à un droit par une partie doit être interprétée strictement. S'il appartient au juge du fond d'apprécier s'il y a renonciat...Article : texte imprimé
2022"1. Pendant la cohabitation légale, il existe entre les cohabitants une obligation de contribution mais pas de devoir de secours. Des cohabitants légaux ne sont ainsi pas tenus de s'échanger leur train de vie au cours de la cohabitation. Il s'ensuit que le juge, après la cessation de la cohabitation lég...Article : texte imprimé
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Alain Strowel, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Aurélien Hucq, Auteur ; Rolland Gautier, Auteur ; Céline Romainville, Auteur | 2022Article : texte imprimé
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2022"Le fait que les parties soient mariées sous le régime matrimonial de la séparation de biens n'exclut pas pour autant que l'époux appauvri puisse invoquer le fondement juridique de l'enrichissement sans cause afin d'obtenir du conjoint enrichi le rétablissement d'un glissement de patrimoine, spécialement si ce rétablissement porte ...Article : texte imprimé
2022"1. Le produit d'un bien matrimonial post-communautaire qui est vendu lors de la liquidation-répartition après divorce, tombe dans la copropriété post-communautaire et fait donc l'objet d'opérations préalables de règlement-répartition. 2. Lorsqu'une faillite est prononcée avant que le divorce ait des conséquences pour les tiers, le patrimoine de la faillite, outre les...Article : texte imprimé
2021"a) De l'histoire législative de l'art. 1401, 3° du Code civil néerlandais, tel qu'applicable avant la modification par la loi sur les biens matrimoniaux du 22 juillet 2018, il s'ensuit que l'indemnisation accordée au conjoint pour les dommages corporels ou moraux personnels appartient entièrement à ses propres biens, même si en conséquence, la...