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Document de destination
Commentaire :
Le document de destination doit déclarer que les biens livrés à titre intracommunautaire sont en possession de l'acquéreur dans un autre Etat membre que la Belgique. ... Pour chaque livraison séparée, le vendeur peut opter de fournir la preuve du transport intracommunautaire au moyen d'un document de destination.
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Ivan Massin, Auteur | 2020"A la veille des fêtes de fin d'année, le Moniteur belge a publié trois arrêtés royaux, tous datés du 11 décembre 2019, consacrés aux modalités d'exécution de ce qu'on appelle les 'solutions rapides' ('quick fixes') qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020 (MB, 23 décembre 2019; voyez au sujet de ces 'solutio...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2016"Depuis le 1er juillet 2016, tout assujetti peut démontrer, au moyen d'un 'document de destination' signé par le client, qu'une exemption de TVA pour livraison intracommunautaire a été correctement appliquée. Ceci ressort d'une décision administrative récente (décision ...