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Christophe De Caevel, Auteur | 2016Entre le budget initial et la révision en cours, l’estimation de recettes fiscales a été rabotée de 1,7 milliard. Ces incessantes révisions à la baisse irritent le monde politique. (Extrait de Trends-Tendances, N°42/2016, p.50)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2016"La Cour de cassation maintient sa position selon laquelle les villes et communes ne sont pas autorisées à lever une taxe sur les recettes brutes ou le chiffre d'affaires des contribuables (arrêt du 16 juin 2016), et ce, en dépit du fait que la Cour ...