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2023Si vous avez une créance sur votre société via votre compte courant, vous pouvez lui réclamer des intérêts. Dans le cas contraire, vous devrez payer des intérêts ou déclarer un avantage de toute nature (ATN). Comment calculer au mieux ces intérêts ? (Extrait de ACS, 12/2023, p.3)Article : texte imprimé
2023Pour la mise en œuvre de l’article 171, 5°, du C.I.R. 1992 (dans son libellé tel qu’en vigueur à l’époque), qui prévoit un taux distinct pour certaines catégories de revenus, il convient de prendre en considération la dernière année antérieure pendant laquelle le contribuable a eu une ...Article : texte imprimé
Jean-Paul Delahaye, Auteur | 2023"Une méthode de calcul peut être la meilleure en théorie, mais totalement inutile pour toute application dans le monde réel." (Extrait de Pour la science n°548)Article : texte imprimé
Bart Vermoesen, Auteur | 2023"Les obligations gagnent à nouveau en popularité en tant qu'investissement. Avec la forte hausse des taux d'intérêts de ces derniers mois, les nouvelles émissions rapportent vite un taux d'intérêt brut variant entre 2,5 % et 4 %. Sur le marché secondaire, le lieu où se négocient chaque jour les obligations déjà émise...Article : texte imprimé
2023"Le jugement qui n'indique pas les circonstances propres à la cause qui justifient la base de calcul qu'il retient, méconnaît son obligation d'évaluer in concreto le préjudice causé." (Extrait de JJPol 1/2023)Article : texte imprimé
Pierre Germain-Lacour, Auteur | 2022"Dans les applications informatiques habituelles, on utilise les nombres entiers et les flottants natifs qui sont de tailles fixes. Pour cette raison, la précision des calculs est limitée. En pratique, les approximations qui en résultent sont admises et suffisantes pour des calculs ordinaires." (Extrait de Programmez ! n°252)Article : texte imprimé
2021"Il résulte de la combinaison de l'article 4.1, b) Rome I-Vo et des articles 20 et 27 de la loi sur les agences (actuels articles X.18 et X.25 RCE) que l'agent commercial ayant son siège principal en Belgique peut prétendre à l'application de la loi sur les agences commerciales en ce qui conce...Article : texte imprimé
Tris Acatrinei, Auteur | 2021"Qu'on se le dise : l'avenir appartient à l'intelligence artificielle. Bientôt, des machines nous remplaceront et exécuteront les tâches les plus ingrates. Mais avant cela, cette prouesse technique doit résoudre quelques difficultés mineures." (Extrait de GNU/Linux pratique HS n°52)Article : texte imprimé
2021"Le juge apprécie souverainement si un avantage patrimonial a été tiré d'une infraction et il lui appartient d'estimer cet avantage. Cette estimation peut s'appuyer sur un calcul en équité. Cette règle s'applique aussi si l'infraction de base consiste dans le non-paiement des impôts légalement dus." (Extrait de RABG 2021/11)Article : texte imprimé
2021"Lorsque la demanderesse du revenu d'intégration cohabite avec son père et sa mère, la famille a droit théoriquement à trois fois le revenu d'intégration au taux 'cohabitant'. Pour établir le montant éventuellement dû à la demanderesse, il faut, de ce montant théorique : – déduire les ressources du père, qui ...