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Laure Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Pauline Baudoux, Auteur ; Annabel Champetier, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur | 2024"L'année 2023 se caractérise par le développement du contentieux dirigé contre des décisions rejetant des demandes d'assistance au motif de l'absence de présomption de preuve. Quelques arrêts à signaler : l'affaire T-39/21, PP e.a. c. Parlement, pour son articulation entre l'indemnité de dépaysement et la situation exceptionnelle de la Covid ; ...Article : texte imprimé
Jonathan De Wilde d'Estmael, Auteur ; Maureen Degueldre, Auteur | 2020Dans le secteur public, le régime disciplinaire est normalement dual: le personnel sera soumis selon la nature de sa relation de travail, au régime disciplinaire des contractuels ou à celui des agents statutaires. La présente contribution vise à identifier les similitudes et les disparités de ces deux régimes disciplinaires... (E...Article : texte imprimé
Harold Sax, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Olivia Nederlandt, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur | 2016"La loi de principes du 12 janvier 2005 organise un régime disciplinaire au sein des établissements pénitentiaires avec pour objectif le maintien de l'ordre et de la sécurité. Ce régime s'applique aux internés détenus en prison. D&...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2016"Lorsqu'un réviseur d'entreprises se voit infliger une sanction disciplinaire, il dispose en vertu du règlement actuel, de dix jours de moins que le Conseil de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) pour interjeter appel contre la décision de la Commission ...