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Article : texte imprimé
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Olivier Michiels, Auteur ; Alyson Berrendorf, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 20 septembre 2021, la Cour de cassation a été interrogée sur l'épineuse question de l'application du principe non bis in idem après de nouvelles poursuites, pour des faits qui furent déjà sanctionnés au disciplinaire. Bien que la Cour dût déclarer le moyen irrecevable, le contexte factuel d...Article : texte imprimé
Olivia Nederlandt, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur | 2016"La loi de principes du 12 janvier 2005 organise un régime disciplinaire au sein des établissements pénitentiaires avec pour objectif le maintien de l'ordre et de la sécurité. Ce régime s'applique aux internés détenus en prison. D&...