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Lode Vrancken, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"Lorsque certaines demandes sont évaluables en argent et d'autres pas, l'indemnité de procédure la plus élevée est allouée. Lorsque le juge établit que la partie qui succombe peut bénéficier de l'aide juridique de deuxième ligne mais ne l'a pas demandée, l'indemnité de procédure minimale est allouée. Lorsque le...Article : texte imprimé
2022Lorsqu'un acte de recours contre une décision de première instance relative à une demande de permis d'environnement est formé au nom de plusieurs personnes et qu'une seule preuve du paiement de la taxe de dossier n'est jointe qu'une seule fois, le recours administratif a été formé de manière receva...Article : texte imprimé
2021"Le coût de la procédure résultant de l'entrée en vigueur des dispositions attaquées n'est pas nécessairement, en lui-même, une cause d'atteinte au droit à un recours effectif. Il a néanmoins pour effet d'alourdir la charge financière liée à l'exercice de ce droit, laquelle diffère selon le niveau des moyens...Article : texte imprimé
Stéphane Mourey, Auteur | 2017"La gestion fine des droits des utilisateurs au sein des applications métier est un calvaire pour l'administrateur. Facilitez-lui la vie en adoptant le principe des rôles au sein de vos propres développements." (Extrait de GNU/Linux n°206)