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Suliane Neveu, Auteur | 2023"Le 31 janvier 2023, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt dans l'affaire Puig Gordi e.a. [2], en matière de mandat d'arrêt européen [3]. Cet arrêt s'inscrit dans la lignée des arrêts rendus depuis sa jurisprudence Aranyosi [4]. Poursuivant sa recherche d'un équilibre entre le respect des droits fondame...Article : texte imprimé
2021"L'article 6 CEDH ne s'applique pas au juge qui, sur la base de l'article 18 de la loi du 15 mai 2012 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne, statue sur l'aggravation quant à la nature ...Article : texte imprimé
Katrien Hanoulle, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur | 2017"La loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive transpose la décision-cadre 2009/829/JAI concernant l'application du principe de ...Article : texte imprimé
Suliane Neveu, Auteur | 2017"La loi du 21 mai 2013 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution prononcées dans un État membre de l'Union européenne transpose en ...Article : texte imprimé
Suliane Neveu, Auteur | 2016"Le 5 avril 2016, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt particulièrement attendu dans les affaires jointes Aranyosi et Caldararu (C-404/15 et C-659/15 PPU), en matière de mandat d'arrêt européen. Elle y apporte un nouvel &...