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Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2022"Dans une circulaire étoffée, assortie d'annexes tout aussi étoffées, l'Administration fiscale avait, au début de l'année dernière, exploré de nouvelles bases de taxation pour les Régions wallonne et bruxelloise concernant l'application des droits de succession sur les assurances-vie (circulaire 2021/C/2 du 7 janvier 2021; Fisc., nr. 1686 , p. 9 et Fisc., nr. 1687 , p. 5). App...Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur | 2021"Le décret flamand du 23 décembre 2016 (voyez ci-dessous) a tiré un trait sur le don d'assurance en tant que technique de planification successorale, en réduisant son attractivité. Lorsque la Cour constitutionnelle a débouté l'association professionnelle Assuralia de son recours en annulation de ce décret en 2019, ce chapitre semblait définitivement cl...Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2017"Dans un courrier - non publié - du 9 avril 2013, l'Administration fiscale (fédérale) a considéré que dans le cas d'un don d'assurance-vie, la prestation d'assurance que le donataire recueille au décès du donateur n'est pas un legs fictif ...Article : texte imprimé
Paul Van Eesbeeck, Auteur | 2016"L'année dernière, le Service fiscal flamand 'Vlabel' publiait un point de vue surprenant, selon lequel un don d'assurance(-vie) sur lequel le droit de donation a été perçu n'empêche pas que les droits de succession soient dus sur la ...