Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (10)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Les grandes sociétés sont les sociétés qui dépassent plus d'un des critères suivants (article 1:24, § 1er CSA) : nombre de travailleurs, en moyenne annuelle : 50 ; chiffre d'affaires annuel (hors TVA) : 9 000 000 euros ; et total du bilan : 4 500 000 euros. Mais comment ces critères sont-ils calculés dans le chef de sociétés liées avec des dates ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2023"En décembre 2023, nous signalions dans cette lettre d'information un arrêt de la Cour d'appel de Gand, qui exprimait un doute concernant le bien-fondé d'un élément de l'avis CNC 2017/10 du 19 avril 2017 relatif aux critères de taille pour les sociétés liées, à différentes dates de clôture et à la modification ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022"La Commission des normes comptables vient de publier son avis définitif relatif aux critères de taille appliqués aux sociétés (Avis 2022/03 du 19 janvier 2022 - Application des critères de taille visés aux articles 1:24 et 1:25 du Code des sociétés et des associations). Cet avis remplace un avis antérieur de la Commission (Avis...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"Après l'introduction du nouveau Code des sociétés et des associations, la Commission des Normes Comptables a décidé de réviser son avis 2016/3 relatif à l'application des critères de taille pour les sociétés, définis dans les articles 15 et 15/1 de l'ancien Code des sociétés. A l'époque, nous avions commenté cet ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2019"La Commission des Normes Comptables n'a manifestement pas ralenti le travail pendant l'été. Le 24 juillet, elle publiait un nouveau projet d'avis consacré aux critères de taille pour les A(I)SBL et des fondations (Projet d'avis du 5 juin 2019 - Critères de taille ...Article : texte imprimé
2019"Dans son avis 2018/22, la Commission des Normes Comptables a précisé à l'aide d'exemples la manière dont les critères doivent être appliqués à une société mère lorsque le montant du chiffre d'affaires à prendre en ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2017"En complément à son avis 2016/3 (Bilan n° 733 du 31 janvier 2016, 5-8 et n° 739 du 30 avril 2016, 1-2), la Commission des normes comptables a publié un projet d'avis relatif à l'appréciation des critères de taille définis par l'article 15, C.Soc. lorsqu'une ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2016"La Commission des normes comptables a récemment publié un projet d'avis consacré à la manière dont les critères de taille doivent être appréciés dans la définition d'une petite société ou d'une ...Article : texte imprimé