Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (13)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Jan Wouters, Auteur ; Karen De Vos, Auteur ; Zoë Grossi, Auteur | 2023"Cette contribution porte sur la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée il y a 75 ans, le 10 décembre 1948. Peu d’instruments internationaux ont eu une influence aussi importante sur les ordres juridiques internationaux, européens et nationaux, sur les relations internationales et sur les sociétés nationales. Pourquoi la Déclaration était-elle né...Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2023"La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l'Union (1er septembre 2022-31 août 2023). Comme de coutume, l'année écoulée a donné lieu à un contentieux nourri et novateur, notamment sur des questions aussi cruciales que la préservation de l'État ...Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2022"La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l'Union (1er septembre 2021-31 août 2022). Elle évoque notamment les arrêts importants rendus par l'assemblée plénière de la Cour de justice validant le règlement établissant un régime général de conditionnalité ...Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2021"La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l'Union (1er septembre 2020-31 août 2021). Elle évoque notamment les réponses apportées aux dérives dans la protection de l'État de droit dans certains États membres, d'importants arrêts en matière de non-discriminat...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2020Après l'expiration du délai d'un mois à dater de la sommation de prendre connaissance du procès-verbal d'ordre, un contredit est irrecevable, sauf en cas de fraude ou de force majeure et sous réserve de la possibilité de former un contredit incident devant le juge des saisies. Dans la mesu...Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2020"La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l'Union. En l'absence de développement législatif notable, c'est la jurisprudence foisonnante de la Cour qui est ici examinée. On y fait notamment le point sur les affaires relatives aux réformes du sy...Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2019"La période couverte par la présente chronique est marquée par la jurisprudence foisonnante de la Cour, malgré l'absence de développement législatif notable. L'année écoulée a été riche d'enseignements sur la question de l'effet direct horizontal des droits fondamentaux." (Extrait du Journal de droit européen n°263)Article : texte imprimé
Henri Culot, Auteur | 2019"En réponse à une question posée par la Belgique, la Cour de justice déclare que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États prévu par le CETA est compatible avec le droit primaire de l'Union européenne. En particulier, ce mécanisme ne porte pas atteinte à l'autonomie...Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2018"La procédure prévue à l'article 7 du TUE a été enclenchée contre la Pologne. Le régime du cumul de sanctions pénales et de sanctions administratives à caractère pénal a été clarifié. ...