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2024Conformément à l'article 39, paragraphe 1er, de la loi du 23 mars 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations est entré en vigueur le 1er mai 2019 et n'est applicable aux sociétés existantes à cette date qu'à partir du 1er janvier 2020, sauf si ces sociétés modifiaient leurs statuts pour rendre ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"La Commission des Normes Comptables vient de publier son avis définitif concernant la comptabilisation de l'actif net d'une ASBL qui est transformée en société coopérative (Avis 2024/01 du 8 novembre 2023 - Indisponibilité du patrimoine lors de la transformation d'une ASBL en une société coopérative agréée comme entreprise sociale). Nous avions c...texte imprimé
Cet ouvrage commente de manière approfondie le lien entre, d’une part le droit des sociétés et des associations et, d’autre part, la comptabilité et le rapportage financier des sociétés, associations et fondations. La toute grande majorité des postes du bilan et du compte de résultats sont développés,...texte imprimé
Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur | Limal : Anthemis | Tax Institute de Liège | 2023Un guide pour comprendre le traitement fiscal des activités des associations et d’autres entités du secteur non marchand Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixés, les associations et d’autres acteurs relevant du secteur dit « non marchand » diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2022"Le CSA opère clairement une distinction entre les sociétés coopératives pures (qui ont pour principal objet de développer les activités commerciales ou sociales de leurs actionnaires (membres)) et les sociétés qui ne prônent pas un idéal coopératif, mais ont opté (à l'époque) pour la forme juridique ...Article : texte imprimé
Ellen Schiepers, Auteur | 2022"Une société coopérative agréée comme entreprise sociale (SC agréée comme ESoc) peut relever de l'impôt des personnes morales si elle interdit le versement de dividendes dans ses statuts. C'est ce qu'a confirmé le Service des Décisions Anticipées (SDA) il y a quelques mois (décision anticipée n° 2022.0022 du 25 janvier 2022). L'a...Article : texte imprimé
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2022"La Commission des Normes Comptables a publié son avis définitif relatif à la comptabilisation de la démission ou de l'exclusion à charge du patrimoine social dans la société à responsabilité limitée et dans la société coopérative (Avis 2022/02 du 19 janvier 2022 - Démission et exclusion à charge du patrimoine soc...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2021"La Commission des Normes Comptables a publié son avis définitif relatif à l'analyse en droit comptable de la procédure de la sonnette d'alarme dans les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives (Avis 2021/14 du 12 mai 2021 - Analyse au regard du droit des comptes ...Article : texte imprimé