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Bertrand De Coninck, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2024Article : texte imprimé
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2024"1. L'obligation de motivation judiciaire n'implique pas que le juge doive indiquer les numéros des pièces auxquelles il renvoie. 2. Aux fins de fixation de l'indemnité de procédure indexée, le juge doit se placer non au moment de la clôture des débats mais au moment de sa décision. " (Extrait de RW 2023-2024/30)Article : texte imprimé
2024"On trouvera ici les plafonds indexés applicables aux impôts sur les revenus pour l'ex. d'imp. 2025 (source : avis au Moniteur belge du 23 février 2024). Parmi les nouveautés pour cet exercice d'imposition figure l'expiration de la mesure prévoyant que les montants maximaux en vigueur dans le cadre de toute une série de dé...Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2024Le fossé politique se creuse entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, selon notre enquête au sujet des intentions de vote... ou sur la perception du Vlaams Belang. (Extrait de Trends-Tendances, 8/2024, p.18)Article : texte imprimé
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Xavier Dupret, Auteur | 2023"Selon la FEB, le cout du renchérissement des produits énergétiques et l’indexation des salaires couteront entre 50 et 55 milliards aux entreprises. Selon la fédération patronale, sans augmentation des prix et/ou réduction des investissements, les bénéfices de 2022 et 2023 seront intégralement absorbés par cette augmentation des couts. Dans le d...Article : texte imprimé
Valéry De Wulf, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Filip Mees, Auteur | 2023"Le législateur a désormais inscrit dans la loi le montant de la cotisation à charge des sociétés et le total du bilan permettant de déterminer s'il s'agit d'une cotisation ordinaire ou d'une cotisation majorée, et a introduit un mécanisme d'indexation." (Extrait de Comptabilité Créative n°5/2023)Article : texte imprimé