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Charlotte Lardenoit, Auteur ; Mattias Van de Wygaert, Auteur | 2023Un transfert graduel à la génération suivante Qu'est-ce que la gestion normale d'un patrimoine privé ? Gestion normale selon le SDA Pas des revenus professionnels Pas d'abus fiscal Commentaire de la décision anticipée 2022.0281, 10 mai 2022.Article : texte imprimé
2021"Un ensemble de restructurations complexes au sein d'un groupe international de sociétés aboutit au constat d'un abus fiscal au sens de l'article 344 CIR92 et du principe général du droit de l'Union de l'interdiction de l'abus. Les actes juridiques accomplis en cascade étaient destinés à faire écouler les bénéfices et pl...Article : texte imprimé
Dorian Reynaerts, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2017"Il avait déjà été annoncé que les anciennes décisions anticipées positives en matière de 'plus-values internes privées' en cas d'apport d'actions ou de parts et le respect des engagements repris dans ces décisions ...Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2017"Par l'adoption de la loi-programme du 25 décembre 2016, le législateur a souhaité décourager l'apport des actions d'une société d'exploitation à sa propre société holding qui permettait, après une réduction de capital de la ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2017"Au cours des dernières semaines, nous avons abordé les dispositions fiscales de la loi-programme du 25 décembre 2016 (MB, 29 décembre 2016, deuxième édition) de manière fragmentée. Il nous a donc paru utile de donner ci-dessous un aperç...texte imprimé
Isabelle Richelle, Directeur de publication ; Marc Bourgeois, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission université-palais | 2017Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d'entre elles en se ...