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2024"Le 4 décembre 2023, une modification relative à la sécurité des travailleurs manipulant des produits chimiques a été publiée au Moniteur belge. Cet arrêté royal (AR) du 16 novembre 2023 modifie le Code du bien-être au travail. Ces modifications concernent les substances reconnues comme cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (nocives pour la reproductio...Article : texte imprimé
2024"Un règlement 2024/197 a été abrogé le 19 octobre 2023 en vue de modifier le règlement 1272/2008 afin d'actualiser la classification et l'étiquetage des substances considérées comme dangereuses." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"Cette année, un nouveau règlement consacré aux machines est venu abroger la directive de 2006. Et parce qu'il n'est pas toujours aisé d'identifier tous les changements apportés par cette nouvelle législation, une analyse comparative des deux textes est disponible en ligne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2023La nouvelle réglementation européenne destinée à encadrer les "services numériques" vient d'entrer en vigueur. Elle place le consommateur au centre de toutes les attentions. (Extrait de Trends-Tendances, 35/2023, p.10)Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2023Constatant les fausses idées sur la tendance du coliving et subissant une taxe annuelle jugée disproportionnée, le patron du principal acteur belge du secteur se fend d'une carte blanche pour remettre les pendules à l'heure. (extrait de Trends-Tendances, 27/2023, p.17)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Le 20 avril 2023, le Parlement européen a approuvé la mise en place du règlement sur les marchés de crypto-actifs (« MiCA »), qui posera un cadre législatif clair pour les acteurs du secteur des cryptomonnaies." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"L'arrêté royal « Amiante » modifié est entré en vigueur le 9 mars dernier. Il clarifie et/ou complète les dispositions qui existaient sur l'inventaire de l'amiante, les mesurages, le plan de travail et le désamiantage dans le Code sur le bien-être au travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"De nouvelles modifications du RGIE ont été publiées ce 28 mars au Moniteur belge." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"Découvrez dans notre dossier du mois les sujets au cœur de la transition écologique!" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"Un nouveau rapport de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) présente une étude portant sur l'évolution et les effets du télétravail pendant la pandémie de Covid-19 (2020-2021)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Le guide dont l’objet est la mise en œuvre des exigences relatives aux produits (ci-après, le « Guide bleu ») est un outil essentiel pour l’application de la réglementation sur le marquage CE." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"La Commission européenne a publié une nouvelle version du Guide Bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'UE sur les produits." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Van Gheluwe, Auteur | 2022"Les dix ou quinze dernières années ont vu apparaitre, sur nos routes et trottoirs, de nouveaux engins de déplacement, inexistants auparavant tels les hoverboards, Segways ou monowheels, ou « revisités », comme les trottinettes de notre enfance, par l’adjonction d’un moteur électrique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"Le nombre de véhicules propulsés par une source d'énergie alternative augmente d'année en année : véhicule électriques et hybrides, CNG/LNG... De nombreux parkings couverts refusent l'accès de ces véhicules en raison du risque incendie. Est-ce justifiant ? Les Pays-Bas et l'Australie ont récolté des données statistique en la matière."...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2022La réglementation européenne sur la protection des données (RGPD) continue de produire ses effets. Les autorités nationales auraient infligé bien plus d'amendes ces 12 derniers mois que les années précédentes. mais les sanctions ne concernent pas que les grandes entreprises. (extrait de Trends-Tendances, 23/2022, p.14)Article : texte imprimé
Reach : données d'identification supplémentaires pour les substances dangereuses et leurs déclarants
2022"La Commission européenne modifie les données d'identification requises des déclarants de substances dangereuses et des substances dangereuses elles-mêmes dans le règlement REACH. Elle procède par ailleurs à une série d'adaptations techniques aux exigences en matière d'informations standard dans les annexes VII, VIII, IX et X du règlement REACH." (E...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2022Alors que le G20 s'inquiète de la menace que les cryptomonnaies font peser sur le système financier, l'Union européenne met au point un règlement qui va faire disparaître l'anonymat dont le bitcoin, l'ether et les autres cryptos bénéficiaient. Les temps changent. (Extrait de Trends-tendances, 12/2022, p.44)Article : texte imprimé
2022"Les établissements de classe l, Il ou III qui utilisent des substances radioactives ou des appareils émettant des rayonnements ionisants doivent obtenir une autorisation de création et d'exploitation auprès de I'AFCN. À cet égard, le RGPRI précise explicitement que la demande d'autorisation d'un établissement comportant des installations qui appartie...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2022"Pourquoi le patron de la Loterie nationale, Jannie Haek, interpelle-t-il le gouvernement après l'achat par le groupe Golden Palace des 170 librairies du réseau Ubiway (Relay, Press Shop, Hubiz, Ubi) qui appartenaient à bpost?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"La Commission européenne ajoute une série de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (substances CMR) à la liste des substances interdites par le Règlement Reach." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Isabelle Kletzlen, Auteur | 2021"La Cour européenne des droits de l’homme a récemment apporté plusieurs modifications à son règlement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"On l’oublie bien souvent, mais une importation donne lieu à un fait générateur en TVA et donc à une éventuelle imposition. Mais en cas d’infraction à la législation douanière, quel est l’État membre compétent pour taxer cette importation ?". (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie Nougier | 2021« Le modèle de décriminalisation portugais célèbre ses 20 ans cette année, une opportunité de réfléchir sur cette politique et de tirer des leçons sur son efficacité et sur la possibilité pour d’autres nations d’adapter un modèle similaire au sein de leurs frontières. »Article : texte imprimé
Serge Brochu, Intervieweur ; Grégory Lambrette, Personne interviewée | 2021« En 2018, le Canada a décidé de réglementer les différents aspects liés à la consommation du cannabis. S’il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives de ce changement – qui connaît des déclinaisons spécifiques selon les Provinces, il est déjà temps d’émettre quelques hypothèses. »Article : texte imprimé
Saba Parsa, Auteur | 2021Les notaires, à l'instar des avocats ou des huissiers de justice, sont amenés à traiter des données à caractère personnel, notamment en vue de fournir des conseils juridiques, partager des informations ou des documents dans le cadre de l'exercice de leurs activités notariales, de rédiger, publier et conserver des ...Article : texte imprimé
Amaury de Terwangne, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur | 2021"Au fil du temps, il est apparu que l'exécution des mesures est, dans le vécu de ceux qui en font l'objet, au moins aussi importante que les conditions à remplir pour qu'elles puissent être prononcées." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sacha De Vleeschouwer, Auteur | 2021"Avec une capitalisation boursière actuellement estimée à plus de 1.930 milliards de dollars, le marché des cryptomonnaies devient progressivement un incontournable du monde financier de demain. Quel sort lui réserve l'Europe ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nora Mélard | 2021Le tabac tue jusqu’à un consommateur sur deux. En 2015, on l’estimait être responsable de 6,4 millions de morts dans le monde. L’adolescence est une période qui se caractérise par une exposition plus importante aux comportements à risque, tels que le tabagisme. Si les adolescents ont tendance à conn...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"En Région wallonne, la commercialisation et la détention de reptiles sont strictement réglementées." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Anne Laure Brocorens, Auteur ; Saba Parsa, Auteur | 2021"Lors de la formation du 25 mai 2021 que nous avons animée, nous avons analysé l’impact concret du RGPD en matière de gestion de personnel. Aussi, nous avons étudié différents moyens de contrôle (les caméras, la géolocalisation, les communications électroniques, etc.). Ceci a été l’occasion de discuter de l?...