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Isabelle Kletzlen, Auteur | 2021"La Cour européenne des droits de l’homme a récemment apporté plusieurs modifications à son règlement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"On l’oublie bien souvent, mais une importation donne lieu à un fait générateur en TVA et donc à une éventuelle imposition. Mais en cas d’infraction à la législation douanière, quel est l’État membre compétent pour taxer cette importation ?". (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie Nougier | 2021« Le modèle de décriminalisation portugais célèbre ses 20 ans cette année, une opportunité de réfléchir sur cette politique et de tirer des leçons sur son efficacité et sur la possibilité pour d’autres nations d’adapter un modèle similaire au sein de leurs frontières. »Article : texte imprimé
Serge Brochu, Intervieweur ; Grégory Lambrette, Personne interviewée | 2021« En 2018, le Canada a décidé de réglementer les différents aspects liés à la consommation du cannabis. S’il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives de ce changement – qui connaît des déclinaisons spécifiques selon les Provinces, il est déjà temps d’émettre quelques hypothèses. »Article : texte imprimé
Saba Parsa, Auteur | 2021Les notaires, à l'instar des avocats ou des huissiers de justice, sont amenés à traiter des données à caractère personnel, notamment en vue de fournir des conseils juridiques, partager des informations ou des documents dans le cadre de l'exercice de leurs activités notariales, de rédiger, publier et conserver des ...Article : texte imprimé
Amaury de Terwangne, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur | 2021"Au fil du temps, il est apparu que l'exécution des mesures est, dans le vécu de ceux qui en font l'objet, au moins aussi importante que les conditions à remplir pour qu'elles puissent être prononcées." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sacha De Vleeschouwer, Auteur | 2021"Avec une capitalisation boursière actuellement estimée à plus de 1.930 milliards de dollars, le marché des cryptomonnaies devient progressivement un incontournable du monde financier de demain. Quel sort lui réserve l'Europe ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nora Mélard | 2021Le tabac tue jusqu’à un consommateur sur deux. En 2015, on l’estimait être responsable de 6,4 millions de morts dans le monde. L’adolescence est une période qui se caractérise par une exposition plus importante aux comportements à risque, tels que le tabagisme. Si les adolescents ont tendance à conn...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"En Région wallonne, la commercialisation et la détention de reptiles sont strictement réglementées." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Anne Laure Brocorens, Auteur ; Saba Parsa, Auteur | 2021"Lors de la formation du 25 mai 2021 que nous avons animée, nous avons analysé l’impact concret du RGPD en matière de gestion de personnel. Aussi, nous avons étudié différents moyens de contrôle (les caméras, la géolocalisation, les communications électroniques, etc.). Ceci a été l’occasion de discuter de l?...