Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Sébastien Depré, Auteur ; Evrard de Lophem, Auteur ; Grégoire Ryelandt, Auteur ; Philippe Vernet, Auteur ; Joke Guns, Auteur ; Célia Nennen, Auteur ; Florence Humblet, Auteur | 2019"En 2018, le juge de l'Union a rendu peu d'arrêts en matière de télécommunications et davantage en matière de transports. La Cour s'est largement prononcée en matière de taxation des produits énergétiques, en ...Article : texte imprimé
Alex Ortega Ibanez, Auteur | 2017"La consommation de produits énergétiques génère de grandes recettes en tant que droits d'accises. Malgré tout, le régime des droits d'accises sur les produits énergétiques dans le droit de l'Union présente encore des d&...