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2025"Bien que l'article 1385 de l'ancien Code civil instaure, dans le chef du propriétaire d'un animal ou de celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, une présomption légale et irréfragable de faute à l'origine du dommage causé par cet animal, rendant ce propriétaire ou gardien responsable du ...
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Benjamin Hermann, Auteur | 2025Leur statut a fortement évolué dans la législation belge. Cependant, leur condition ne s'est pas améliorée, constate la juriste Caroline Lambilot. La solution selon elle: leur octroyer une personnalité juridique. (Extrait du Vif, 25/2025, p.42)
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Caroline Lambilot, Auteur | 2025"L'évolution de notre relation au vivant, et en particulier aux animaux non humains, pourrait franchir une nouvelle étape majeure : la personnification juridique des animaux non-humains" (Extrait de l'article)
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Eva Bernet Kempers, Auteur | 2024Les animaux n'étant pas des objets juridiques, on suppose que, comme les tables et les lampes, ils appartiennent aux objets juridiques. Mais cette classification est-elle encore correcte ? L'auteur remet en question la vision binaire des animaux en tant qu'objets juridiques ou objets légaux. En s'appuyant sur des idées théoriques...
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Amélie Charnay, Auteur | 2024Moins risquée que le commerce de drogue, la contrebande d'espèces sauvages prospères à nos frontières et dans nos aéroports. Et ses lucratifs revenus motivent désormais des mafias de mieux en mieux organisées. (extrait de Capital, 394, p.48)
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2024"Les animaux peuvent, en considération des articles 3.38 et 3.39 du Code civil également, faire l'objet d'un droit de rétention valable." (Extrait de RW 2023-2024/28)
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Du bien-être à la personnification des animaux : quelles perspectives ? « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles. » L’insertion de cette phrase à l’article 7bis de la C...
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Elien Verniers, Auteur ; Geert Van Hoorick, Auteur | 2021Cette contribution doctrinale traite de l'arrêt médiatisé de la Cour de justice du 17 décembre 2020 (C-336/19) sur l'abattage rituel. Les auteurs examinent d'abord le décret flamand sur l'abattage non anesthésié en relation avec le recours en annulation de ce décret devant la Cour constitutionnelle. Avant d'analyser l'arrêt de la...
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Constance de Cambiaire, Auteur ; Laura Makary, Auteur ; Sébastien Pierrot, Auteur | 2020Avec près de 63 millions d'animaux domestiques en France, le marché du "pet care" ne connaît pas la crise. En témoignent ces créateurs d'entreprise qui ont rencontré le succès grâce aux petites bêtes à poil. (Extrait de Management, N°285, p.102)
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2019Le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, notamment son article 3 et son article 14, paragraphe 1, sous b), viii), lu à la lumière de l'article 13 TFUE, doit être interprété en ce sens qu'il n...
