Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur | 2024"Récemment, le Service fiscal flamand (Vlabel) est revenu sur quelques-unes de ses positions antérieures relatives à la perception de l'impôt successoral sur les sommes, rentes ou valeurs qui, en vertu d'un contrat renfermant une stipulation faite pour autrui, sont perçues par le bénéficiaire à une date postérieure au ...Article : texte imprimé
Bruno Cardoen, Auteur | 2022"Lorsqu'un non-résident apporte un immeuble situé en Belgique à un trust américain, aucun droit de vente ni impôt de donation n'est dû par le trustee sur cette opération. Dans le chef du beneficiary en revanche, il y aura bien perception d'un impôt de donation si celui-ci a accepté l'avantag...Article : texte imprimé
David Leloup, Auteur | 2022De très nombreux trains, lignes ferroviaires et gares de triage belges n'appartiennent pas à la SNCB ou à Infrabel mais à des trusts opaques du Delaware, le paradis fiscal des Etats-Unis. Enquête. (extrait du Vif, 3701, p.7)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2021"La Cour constitutionnelle fut saisie d’un recours en annulation (pour violation des articles 10, 11 et 172 de la Constitution) de l’article 89, 1°, de la loi-programme du 25 décembre 2017, dont l’objectif est d’aligner le traitement (dans l’article 18 du CIR 92) des distributions de trusts (non dotés de la personnalité juridique) s...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2021"Selon la Cour constitutionnelle, est contraire au principe constitutionnel d'égalité, le fait que dans le cadre de la 'taxe Caïman', une 'distribution' (qui n'est pas un dividende) doive néanmoins être imposée comme un dividende (fictif) lorsqu'elle provient d'une structure de type 'trust', et ceci indépendamment du fait que la str...Article : texte imprimé
Philippe Hinnekens, Auteur ; Laurens Wellens, Auteur | 2017"Dans une série de décisions d'octobre et de novembre 2016, le Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) apporte des précisions concernant l'application de la 'taxe Caïman' dans un certain nombre de situations particuliè...