Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
2023"1. et 2. Ni l'enfant, ni les parents biologiques, ni le futur adoptant n'ont droit à l'adoption. Toutefois, lorsqu'une personne a déjà, au cours de sa majorité, fait l'objet d'une adoption ordinaire par le conjoint de son autre parent, le principe d'égalité et de non-discrimination est violé car elle n'a ...Article : texte imprimé
2023"Il n'existe de droit à l'adoption ni pour l'enfant, ni pour les parents biologiques, ni pour le candidat-adoptant. Toutefois, lorsqu'une personne majeure a déjà fait l'objet d'une adoption simple par un beau-parent, le principe d'égalité et de non-discrimination est violé en ce qu'elle ne dispose pas d'une réelle possibilité...Article : texte imprimé
Bram Lambersy, Auteur ; Estelle De Wit, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2022"Pour les futurs adoptés qui souhaitent être adoptés par leurs deux beaux-parents, une première adoption par un beau-parent en rend une autre impossible. Il n'y a pas de reconnaissance légale de la belle-parentalité bilatérale. Il y a lieu de saisir la Cour constitutionnelle d'une éventuelle violation de l'interdiction de discrim...Article : texte imprimé
2022"1. En matière correctionnelle et de police, la décision de renvoi de la juridiction d'instruction ou la citation à comparaître devant la juridiction de jugement ne saisit pas cette dernière juridiction de la qualification y contenue mais bien des faits tels qu'ils ressortent des pièces de l'instruction et qui soutiennent l...Article : texte imprimé
Audrey Minart, Auteur | 2017"La belle-mère, dans le sens de "mère du conjoint" , n'a pas bonne presse. Comment l'expliquer ? Quels problèmes se posent de manière récurrente et comment les contourner ?" (Minart, 2017, p. 20)Article : texte imprimé
Anne-Claire Thérizols, Auteur | 2017"Après la rupture d'une première union, l'amour se présente à nouveau. Deuxième chance de construire une vie amoureuse stable et prometteuse... Seulement voilà, bien souvent les enfants sont déjà là, les siens, les nôtres, ...