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Jan Van Dyck, Auteur | 2019"Le Moniteur belge du 22 mars 2019 publie la loi du 11 février 2019 "portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses". Nous avons donné un aperçu des dispositions fiscales dans le Fiscologue n° 1592 du 21 décembre 2018. Les ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Juste avant que le gouvernement ait vu partir quelques-uns de ses ministres, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture le projet de loi portant des 'dispositions fiscales, financières et diverses et des dispositions visant à combattre la fraude'. Les dispositions fiscales les ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Selon le ministre des Finances, une sommation de payer des intérêts moratoires concernant des impôts sur les revenus à rembourser peut figurer dans une réclamation. Il estime toutefois que cette mise en demeure ne produit ses effets qu'à partir du ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2018"Il y a quelques jours, l'Administration a publié sur Fisconetplus une circulaire contenant son commentaire sur les nouveautés que la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés a introduites sur le plan des int&...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2017"La Commission des normes comptables a récemment publié un projet d'avis relatif à la comptabilisation des intérêts moratoires octroyés par les pouvoirs publics en application des articles 418 et 419, CIR 1992 (Projet d'avis du 1er février 2017 - Traitement comptable des ...