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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Les administrateurs et les réviseurs d'entreprises ou experts-comptables certifiés sont-ils pénalement responsables lors de l'exécution de missions particulières dans des sociétés qui négligent de nommer un commissaire alors qu'elles y sont légalement tenues ?" (Extrait de Comptabilité créative n°20/2023)Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"L'article 3:61, § 1er du CSA dispose que le mandat d'un commissaire court sur une durée de trois ans. Le principe est que le terme de trois ans court de l'assemblée générale ordinaire qui nomme le commissaire jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui doit se prononcer sur les troisièmes comptes annuels pour ...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Faut-il publier les honoraires du commissaire d'une société ou d'une ASBL ? Si c'est le cas, où doivent-ils être mentionnés ?" (Extrait de Comptabilité créative n°15/2023)Article : texte imprimé
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Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2023Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2021"Dans son avis du 29 juin 2021, le Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) répond à la question de savoir si les administrateurs et les réviseurs d'entreprises ou les experts-comptables certifiés sont pénalement responsables lorsqu'ils effectuent des missions spéciales dans des sociétés en défaut de nommer un commissaire." (Extrait de Comptabilit?...Article : texte imprimé
Koen Reniers, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2020"Il y a quelques mois, la Commission des normes comptables avait publié un bref projet d'avis concernant la mention des renseignements relatifs aux administrateurs et au commissaire dans les comptes annuels (commenté dans Bilan n° 824 du 15 mars 2020, p. 4-5). Au début du mois d'août, elle a publié son avis défi...Article : texte imprimé
Charles Bayart, Auteur | 2017"Annuellement, l'assemblée générale d'une association de copropriétaires désigne un commissaire dont la mission est de vérifier les comptes qui seront établis par le syndic. Lorsque le commissaire aux comptes n'est pas un des copropriétaires ...