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Identifier la source de nos maux quotidiens est une préoccupation propre à notre société. Elle se traduit, en droit de la responsabilité civile, par l’exigence d’un lien de causalité certain entre le fait générateur de responsabilité et le dommage. Cette recherche des causes n’est cependant...Article : texte imprimé
2021Sommaire 1 Lorsque le capital social et les moyens mis à la disposition de la société au jour de sa constitution étaient manifestement insuffisants pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins, les fondateurs sont solidairement responsables des engagements de la société ...Article : texte imprimé
Richard Etienne, Auteur | 2019L'autorité est peut-être moins affaire de compétence personnelle que de capacité collective à s'organiser et s'ajuster continuellement pour que chacun à l'échelle de l'établissement soit assuré de sa place. Et quand survient l'incident, le collectif sait réagir. (Extrait des cahiers pédagogiques, N°557, p.44)