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Lanceur d'alerte |
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Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2024"Le 31 juillet 2023, a été promulguée la « loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV », qui comprend une série de mesures et modifications législatives diverses relevant de la compétence du département de la Justice (ci-après la « loi "fourre-tout IV" du 31 juillet 2023 »). Les mesures et modif...Article : texte imprimé
Bernard Garcez, Auteur | 2023"Le Moniteur belge du 2 octobre 2023 a publié le décret du 19 mai 2023 insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité loc...Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur | 2023"Comment alerter sur les maltraitances ou dysfonctionnements dans une institution, tout en évitant les représailles ? Comment se faire accompagner en cas de licenciement ? Quelle est la protection effective des lanceurs d’alerte ? Que change la loi de 2022 en la matière ? Tour d’horizon dans un secteur où les alertes explosent...Article : texte imprimé
2023"Avec la nouvelle loi sur les lanceurs d’alerte, les entreprises belges font face à de nouvelles obligations. La mise en œuvre ne semble pas évidente." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"La loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union et/ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé – en d'autres termes, les lanceurs d'alerte – est entrée en vigueur le 15 février 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2022Avec un an de retard, la directive européenne a été transposée en droit belge. Elle vient d'être votée au Parlement. (Extrait de Trends-Tendances, 48/2022, p.18)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Les dérapages des forces de l’ordre, s’ils représentent une minorité, font grand bruit quand ils sont portés sur la place publique. Aussi respectables que soient les policiers, certains d’entre eux agissent en véritables cow-boys faisant fides lois dont ils exigent eux-mêmes le respect." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Angélique Petel, Auteur ; Claire Thevenin, Auteur | 2022"La loi Waserman renforce le régime juridique du lanceur d'alerte en France et défie les acteurs internes de l'entreprise, notamment en bouleversant les rôles et responsabilités de chacun. Toutes les entreprises de plus de 50 salariés sont concernées par ces nouvelles mesures réglementaires. Une mutualisation des moyens est cependant possibl...Article : texte imprimé
Eddy Lievens, Auteur ; Laurent De Surgeloose, Auteur | 2022La directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte devait être transposée pour le 17 décembre 2021. En substance, celle-ci permet de protéger des représailles les lanceurs d'alerte qui dénoncent une violation du droit communautaire. (Extrait de Trends-Tendances, 1/2022, p.52)Article : texte imprimé
Amélie Lachapelle, Auteur | 2021"Entre dénonciation d'intérêt public et vil délation, le cœur balance à l'heure actuelle..." (Extrait de l'article)