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Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2017"Dans un arrêt de la Cour d'appel de Gand publié fin mars sur Fisconetplus, la Cour admet que l'Administration peut adapter sa cotisation subsidiaire en cours d'instance. L'Administration se voit ainsi attribuer un droit de repêchage lorsque sa cotisation subsidiaire est elle-même ...