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Charly Derave, Directeur de publication ; Benoît Frydman, Directeur de publication ; Nathan Genicot, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Penser le droit, ISSN 2031-5007 | 2024Les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle et son déploiement à grande échelle, en particulier dans les services publics et les administrations, fascinent et inquiètent les juristes et les citoyens, qui redoutent, non sans raison, les atteintes aux droits et libertés, voire la disparition de l’État de droit démocr...Article : texte imprimé
Floris Fonteyn, Auteur | 2023"1) L'article 19, paragraphe 1, second alinéa TUE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à des dispositions nationales qui confèrent à une instance dont l'indépendance et l'impartialité ne sont pas garanties la compétence pour autoriser l'ouverture de procédures pénales contre des juges des juridictions de droit commun et...Article : texte imprimé
Mathieu Leloup, Auteur | 2023"1) En habilitant la chambre disciplinaire du Sąd Najwyższy (Cour suprême, Pologne) dont l'indépendance et l'impartialité ne sont pas garanties, à statuer sur des affaires ayant une incidence directe sur le statut et l'exercice des fonctions de juge et de juge auxiliaire, telles que, d'une part, les demandes d'autorisat...Article : texte imprimé
Sibylle Gioe, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Gérald Papy, Auteur | 2023Les atteintes aux libertés et à l'Etat de droit se multiplient et une "alternative" à la démocratie tente de s'imposer. (extrait du Vif, 41/2023, p.44)Article : texte imprimé
Marc Peirs, Auteur | 2023Le parti Droit et Justice ambitionne un troisième mandat consécutif lors des élections législatives. L'ancien médiateur Adam Bodnar, dans l'opposition, espère un sursaut. (Extrait du Vif, 41/2023, p.48)site web ou document numérique
La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants (Droit, IEP, AES). Mais ce livre s’adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l’essentiel sur les institutions internationales. • Quel bilan peut-on faire du système « onusien » ? Quelles sont les réformes de l’ONU envisageables ? •...Article : texte imprimé
Floris Fonteyn, Auteur | 2022"1) L'article 19, paragraphe 1, second alinéa TUE, lu en combinaison avec l'article 2 et l'article 4, paragraphes 2 et 3 TUE, avec l'article 267 TFUE ainsi qu'avec le principe de primauté du droit de l'Union, doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une réglementation ou à une pratique nationale impliquant que les juridictions d...Article : texte imprimé
Thomas Yaw Voets, Auteur | 2022"1) L'article 19, paragraphe 1, second alinéa TUE, l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (CDFUE) ainsi que l'article 7, paragraphes 1 et 2, de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, doivent être interprétés en ce sens que la circonstance...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2022La génération qui a dirigé nos pays dans les années 1970 jusqu'à aujourd'hui a laissé un monceau de dettes financières, sociales et environnementales. (Extrait de Trends-Tendances, 27/2022, p.28)