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2023La demanderesse, est une SRL immatriculée à la TVA pour une activité de conseil et services aux entreprises actives dans l’audiovisuel. Cette adresse est aussi celle du domicile de son gérant et de l’épouse de celui-ci. Il n’est pas contesté par les parties que depuis sa constitu...Article : texte imprimé
2023Le litige porte sur la question de savoir si les revenus locatifs que les parties demanderesses tirent de la location des bâtiments concernés constituent des revenus professionnels. L’administration a requalifié les revenus locatifs perçus par les parties demanderesses en revenus professionnels. Les parties demanderesses estiment qu’il s’a...texte imprimé
Depuis que la T.V.A. s’est imposée à la plupart des pays européens, il n’existe plus de cours d’économie, de gestion, d’analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu’est la «Taxe sur la valeur ajoutée». Du produ...texte imprimé
Depuis que la T.V.A. s’est imposée à la plupart des pays européens, il n’existe plus de cours d’économie, de gestion, d’analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu’est la «Taxe sur la valeur ajoutée». Du produ...texte imprimé
Depuis que la T.V.A. s'est imposée à la plupart des pays européens, il n'existe plus de cours d'économie, de gestion, d'analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu'est la «Taxe sur la valeur ajoutée». Du producteur au consommateur, du professionnel au part...