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Dissolution d'une société |
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Jean Pierre Vincke, Auteur | 2022"Les quatre avis publiés par la Commission des normes comptables (ci-après, « CNC ») abordent tous divers aspects liés aux dissolutions et liquidations des sociétés et des associations. Avec le Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA »), les procédures applicables aux associations sont extrêmement proches de celles applicables aux sociétés....Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2022"Le Centre d’information du révisorat d’entreprises (ci-après, « ICCI ») a publié, sur son site, un avis relatif à la possibilité pour une entreprise de construction de procéder à la dissolution et à la liquidation en un acte alors que des garanties décennales courent encore." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"La Cour d’appel de Mons s’est penchée sur une demande de dissolution d’une ASBL émanant du procureur du Roi. Ce dernier invoquait la violation de l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage direct ou indirect." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2022"Dans le n o 664 du B.J.S. de février 2021, un article a été consacré à la problématique de la dissolution et liquidation d’une petite ASBL (telle que définie à l’article 1:28 du Code des sociétés et des association (ci-après, « CSA »)) en un acte. Cette possibilité es...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021"L’article 9:14/1 du Code des sociétés et des associations (ci-après, « CSA ») prévoit que l’assemblée générale peut, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale. Néanmoins, il prévoit une exception : en cas de modification des statuts." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021"L’assemblée générale de l’ASBL peut, en tout temps, prononcer la dissolution volontaire de l’association. Pour ce faire, l’assemblée générale sera convoquée par le conseil d’administration qui ne pourra prononcer la dissolution de l’association que si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou rep...Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2021"Lors de l’intégration de la législation relative aux ASBL, AISBL et fondations dans le Code des sociétés et des associations (CSA), le législateur a choisi d’aligner de nombreuses procédures applicables aux ASBL sur celles des sociétés. Néanmoins, à de nombreuses reprises, tant le ministre de la Ju...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021"Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2020, la Cour de cassation devait se prononcer sur le fait de savoir si le trésorier d’une ASBL devait être considéré comme responsable de la situation déficitaire de l’ASBL qui a conduit celle-ci à sa dissolution. On reprochait au trésorier de...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2020"L’adoption du nouveau Code des sociétés et associations [...] n’est pas sans conséquence sur la pratique des personnes morales. À titre d’exemple, dans le chapitre qui traite de la dissolution des sociétés, l’article 2:70 stipule en son alinéa 2 que "[l]a dissolution entraîne la clôture de l’exer...