Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Basil Saen, Auteur ; Camille Leroyer, Auteur | 2023Le nouveau Parquet européen a officiellement démarré ses activités le 1er juin 2021. Depuis lors, il a ouvert plus de 1.000 enquêtes à l'égard d'activités criminelles qui auraient causé un dommage au budget de l'Union européenne. Rien qu'en Belgique, le Parquet européen a ainsi ouvert 25 enquêtes durant ses six premiers mois d...Article : texte imprimé
Nicolas Catelan, Auteur | 2022"Le Parquet européen poursuit depuis le 1er juin 2021 les infractions liées à la protection des intérêts financiers de l'Union. Sa première année d'activité démontre son dynamisme et son efficacité. Son action marque dans les faits une transformation en profondeur de la répression de la délinquance financière." (Extrait du JDE n°292)Article : texte imprimé
Chloé Brière, Auteur | 2021"La révision du règlement relatif aux enquêtes de l'OLAF constitue une étape clé du processus de modernisation des agences et organes chargés de la protection des intérêts financiers de l'Union. Elle répond à deux nécessités : d'une part, remédier à certaines faiblesses du cadre juridique de l'OLAF et, d'autre pa...Article : texte imprimé
Morgan Bonneure, Auteur ; Michaël Fernandez-Bertier, Auteur | 2018"Le Parquet européen a été créé par le règlement (UE) no 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017. Il sera opérationnel à l'horizon 2020 dans vingt États membres de l'Union européenne. Les membres du Parquet européen sont comp&...Article : texte imprimé
Stéphanie Bosly, Auteur ; Daniel Flore, Auteur | 2017"Le rapprochement des droits nationaux a connu de multiples développements au cours de l'année écoulée. La conservation des données relatives aux communications électroniques est mise à l'épreuve par la jurisprudence européenne. Parquet européen : ...