Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Olivier Rogeau, Auteur | 2022Reportée à trois reprises, la première visite de Philippe et Mathilde en RDC se déroulera du 7 au 13 juin. Un déplacement marqué par les liens étroits tissés entre la monarchie et l'ancienne colonie belge. (Extrait du VIf, 3700, p.28)Article : texte imprimé
2021Bien qu'elle soit sur le plan humain extrêmement difficile à supporter, l'interdiction de contacts physiques avec les visiteurs est justifiée au regard du contexte sanitaire actuel et l'est d'autant plus lorsque le milieu concerné est un milieu fermé, tel que celui de la prison. Puisqu'il est impossible de vérifie...Article : texte imprimé
Mathilde Franssen, Auteur | 2021Certains dysfonctionnements bien connus du système pénitentiaire, notamment la surpopulation carcérale, ont été mis en exergue lors de la crise sanitaire. Ainsi, dès le début de la crise, le respect des règles de distanciation sociale au sein d'établissements dont la capacité maximale est largement dépassée s'est avéré particulièreme...Article : texte imprimé
Thierry Bontinck, Auteur ; Anaïs Guillerme, Auteur | 2017"La Cour européenne des droits de l'homme estime que le système français de visites et saisies dans le domaine du droit de la concurrence est compatible avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'appréciation par la ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2017"Sur base d'un raisonnement assez surprenant, la Cour d'appel de Gand s'oppose à la tendance qu'a l'Administration de donner à son droit de visite une ampleur de plus en plus large, notamment à l'égard des habitations privées. Selon la Cour, l'autorisation du juge de police ...