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2023"Un contrat d'entreprise au sens des articles 1779, 3°, et 1787 de l'ancien Code civil peut être prouvé par le comportement de l'une des parties, comme par exemple la commande de travaux supplémentaires." (Extrait de RW 2022-2023/26)Article : texte imprimé
Arnout Crauwels, Auteur | 2017