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Suspension du contrat de travail |
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France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 254.300 du 29 juillet 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de l’exécution d’une décision de Wallonie-Bruxelles Enseignement (ci-après, « WBE ») de suspendre administrativement un professeur de religion islamique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2022Je suis à la maison depuis deux mois pour cause d'une maladie. Mon employeur peut-il récupérer ma voiture de société? (Extrait de Trends-Tendances, 9/2022, p.81)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Le 22 juin 2020 entrait en vigueur la loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l’exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Nous portons à l’attention des lecteurs, sous couvert de l’urgence, la convention collective de travail n° 147 du 18 mars 2020 adoptée au sein du Conseil national du travail et établissant un régime de suspension totale de l’exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2019"Aux termes de son arrêt n° 244.118 du 2 avril 2019, le Conseil d’État se prononçait sur une demande d’annulation d’une décision d’un CPAS emportant suspension préventive de son directeur général faisant fonction après que celui-ci a été inculpé pour infraction à la législation sur les armes."...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2017"D'après la Cour de cassation, on ne peut convenir avec le travailleur de ne pas prolonger le délai de préavis à due concurrence qu'au terme de la période de suspension." (Dion, 2017, p. 41)