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Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2021"Le nouveau régime TVA régissant les ventes à distance est entré en vigueur le 1er juillet 2021 (voyez, entre autres, Fisc., nr. 1699 , p. 1). A cette occasion, le SPF Finances a publié une nouvelle circulaire sur les conséquences de ce régime pour les ventes (à distance) intracommunautaires de 'produits soumis à ...Article : texte imprimé
Jurgen Opreel, Auteur | 2021Déclaration et paiement en Belgique plutôt que dans le pays de chaque client Un client d'un autre pays de l'Union européenne fait des achats en ligne : quatre scénarios Dropshipping : expédition depuis le site du fournisseur de la boutique en ligne Pas de régime OSS Les petits acteurs en sont...Article : texte imprimé
Gladys Cristiaensen, Auteur ; Christin Schedler, Auteur | 2020texte imprimé
Depuis que la T.V.A. s'est imposée à la plupart des pays européens, il n'existe plus de cours d'économie, de gestion, d'analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu'est la «Taxe sur la valeur ajoutée». Du producteur au consommateur, du professionnel au part...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2018"Le régime TVA applicable aux ventes intracommunautaires en chaîne dépend de la question de savoir à quelle vente le transport des biens est imputé. Une fois imputé à l'une des ventes, l'autre vente est nécessairement 'sans transport' et donc ...Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur | 2017"Selon la Cour de justice, le fait que l'acquéreur d'un véhicule neuf ne réside pas dans l'Etat membre de destination du véhicule et qu'en outre, le véhicule n'y est immatriculé que temporairement, ne fait pas nécessairement ...