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Article : texte imprimé
2022"Il ressort des articles 737, 740 et 747, § 4, du Code judiciaire que les pièces doivent être communiquées aux autres parties dans le délai prévu pour la remise des conclusions, et au plus tard en même temps que les conclusions, et que le dépôt des pièces au greffe dans le délai vaut communi...Article : texte imprimé
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2021"Il suit des articles 736-737 du Code judiciaire que le dépôt des pièces au greffe vaut communication, tandis que leur envoi à la partie adverse n'est pas nécessaire." (Extrait de RW 2021-2022/15)