Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Marc De Munter, Auteur | 2024"La loi-programme du 22 décembre 2023 (MB, 29 décembre 2023) introduit une cotisation distincte de 10 % à l'impôt des sociétés, qui sera due dans certains cas par les fonds d'investissement immobiliers spécialisés (voyez aussi Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3697/001). Cette nouvelle cotisation vise essentiellement à éviter que le régime fiscal particulier applic...Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"La Chambre vient d'approuver un projet de loi qui interdit qu'une personne déjà employée comme travailleur auprès de l'entreprise A, opère comme 'travailleur flexi-job' auprès de la même entreprise par l'intermédiaire d'une agence d'intérim (Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2494/004). Le législateur entend ainsi, une fois pour toutes, combler for...Article : texte imprimé
Marc De Munter, Auteur | 2021"Dans une décision récente, le Service des décisions anticipées (SDA) examine de manière approfondie les conséquences fiscales d'un abandon volontaire du statut de société immobilière réglementée (décision anticipée n° 2021.0400 du 1er juin 2021, Fisconetplus). Cette décision peut également servir d'indicateur pour d'autres formes de sociétés d'investissement (immobilières), comme les fonds...Article : texte imprimé
Peggy Criel, Auteur | 2020Les déplacements sur le territoire français sont interdits depuis le 17 mars sauf dans certains cas et uniquement si la personne est munie d'une attestation. Pour les autres, c'est télétravail obligatoire... (Extrait de TT, N°14/2020, p.53)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 23 janvier 2020, la Cour de cassation est formelle : une personne physique qui intervient dans la personne morale Y comme 'représentant permanent' de la personne morale administrateur X, exerce dans Y des 'fonctions analogues' à celles d'un administrateur, etc., de sorte qu'elle doit être considérée sur le...Article : texte imprimé
Marc De Munter, Auteur | 2017"Le paysage des véhicules d'investissement immobilier, qui comprend les sicavs immobilières classiques mais également les sociétés immobilières réglementées (publiques ou institutionnelles) et les fonds d'investissement immobilier spécialisés, se voit compl&...