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Julie Ringelheim, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2023Diplômée de Solvay, Ihsane Haouach, a été emportée par une tempête juste après sa nomination en tant que commissaire du gouvernement à l'Institut fédéral pour l'égalité hommes-femmes. La faute à son foulard. Elle revient avec un livre et une stratégie pour la diversité en entreprise. (extrait de Trends-Tendances, 26/2023, p.38)texte imprimé
Ce mémento s'adresse à tout lecteur intéressé par l'organisation du monde de l'enseignement, spécialement en Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement Communauté française). Il présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement. La nouvelle édition du Mémento de l'Enseignement actu...Article : texte imprimé
2022"1. Les articles 10 et 11 de la Constitution relatifs à l'égalité de traitement et l'article 9 CEDH relatif à la liberté de religion n'ont pas en eux-mêmes d'effet horizontal direct à l'égard d'autres citoyens, mais ils peuvent intervenir lors de l'interprétation de la loi antidiscrimination. 2. La travailleuse ne peut pas obliger...texte imprimé
Ce mémento s'adresse à tout lecteur intéressé par l'organisation du monde de l'enseignement, spécialement en Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement Communauté française). Il présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement. La nouvelle édition du Mémento de l'Enseignement actu...Article : texte imprimé
Filip Dorssemont, Auteur | 2021Le port du foulard sur le lieu de travail continue de susciter des émotions. Une directive européenne de 2000 interdisant, entre autres, la discrimination sur le lieu de travail fondée sur la religion est restée en sommeil à cet égard. Ce n'est qu'en 2017 que la Cour de justice a ...Article : texte imprimé
2021L'article 1er et l'article 2, paragraphe 2, sous a., de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, doivent être interprétés en ce sens qu'une règle interne d'une entreprise, interdisant aux travailleurs de porter t...Article : texte imprimé
Yousra El Alaoui, Auteur | 2021L'interdiction du port du voile au travail (out d'autres symboles religieux) amène régulièrement les juridictions à se prononcer sur la conformité d'une telle restriction. La Cour de justice européenne vient de rendre un arrêt important sur le sujet. (Extrait de Trends-Tendances, 35/2021, p.56)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Le Tribunal du travail francophone de Bruxelles siégeant comme en référé a rendu une ordonnance dans le cadre d’une action en cessation de discrimination en date du 3 mai 2021. L’action était notamment menée par le Centre interfédéral pour l’égalité des chances (UNIA) et l’ASBL La ...Article : texte imprimé
2021"Constitue une distinction indirectement fondée sur la religion, le fait pour une ASBL de Promotion de la Santé dans l'Enseignement (PSE) d'interdire, dans son règlement de travail, le port de tout signe extérieur visible d'appartenance à une opinion religieuse, politique, philosophique ou culturelle. Cette distinction n'est, cependant, pas discriminatoi...