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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2023"En septembre 2020, après de longs mois pour trouver un gouvernement, et ce, en plein Covid, un accord de gouvernement est adopté. Parmi les mesures sous le sous-titre (Lutte contre le surendettement)), il est indiqué que (le règlement collectif de la dette sera évalué et ajusté si nécessaire». Dans un avant...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2022"Le 1er avril, tous les soignants de Belgique devront être vaccinés sous peine de perdre leur emploi. L’avant-projet de loi du gouvernement d’Alexander De Croo dérange une partie des professionnels du soin. Ras-le-bol face aux politiques de santé. Méfiance face aux vaccins. Leurs raisons sont très différente...Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2018"L’avant-projet de loi introduisant le nouveau Code des sociétés et des associations ("CSA"), entrant prochainement en vigueur, entend mettre en avant la société à responsabilité limitée ("SRL"), remplaçant la socié...Article : texte imprimé
2018"Le gouvernement a approuvé l'avant-projet de loi instaurant la pension à mi-temps dans le secteur public avec une entrée en vigueur espérée au 1er juillet. Le privé doit encore attendre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2018"Le 26 juin 2018, le Conseil national du travail a émis un avis (n° 2.090) sur l'avant-projet de loi portant la promotion de la réinsertion socio-professionnelle des personnes en incapacité de travail, lequel a pour objectif de responsabiliser l'employeur et le travailleur dans le processus de r&...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2018"À la fin de l'année dernière, nous vous annoncions le projet de création d'un tribunal de commerce, international et anglophone, à Bruxelles. La "Brussels International Business Court" (BIBC) devrait traiter les litiges commerciaux internationaux entre entreprises. Le 14 mars 2018, le Conseil sup&...Article : texte imprimé
Julie Luong, Auteur | 2018"Pour les associations environnementales, la réforme en cours de notre Code civil est l’occasion ou jamais d’inscrire l’enjeu écologique au fronton des valeurs et obligations partagées. L’avant-projet de loi semble pourtant particulièrement frileux sur ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2017"La Brussels International Business Court se positionne comme une instance de référence pour le traitement des conflits commerciaux entre multinationales. Les entreprises se détourneront-elles pour autant de l'arbitrage international ?" (Quoistiaux, 2017, p. 24)