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Article : texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Jean-Sébastien Lenaerts, Auteur | 2017"Tandis qu'on célèbre son cinquantième anniversaire (voy. notre numéro spécial du 14 octobre 2017, pp. 613 et s.), le Code judiciaire fait également l'objet d'une sollicitude soutenue du législateur qui, à coups de « pots-pourris » à ré...