Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (276)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Diederik Bruloot, Auteur ; Kristof Maresceau, Auteur | 2024Le 1er janvier 2024, la période de transition de quatre ans offerte par le législateur aux sociétés pour adapter leurs statuts aux dispositions du nouveau Code des sociétés et des associations introduit en 2019 a pris fin. Les auteurs reviennent sur la trajectoire du nouveau code depuis leur analyse de l'avant-proj...Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2024Un expert valorise (les actions d') une entreprise (en l'espèce, active sur le marché de la surveillance et de l'entretien de panneaux photovoltaïques) dans une procédure d'exclusion en utilisant trois méthodes de valorisation: la méthode de la valeur substantielle corrigée, la méthode du multiple de l'EBITDA et la métho...Article : texte imprimé
Nick Hallemeesch, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Arne Gutermann, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2024Compte tenu de la demande en exclusion d'une part et de la demande en retrait d'autre part, les parties sont d'accord sur le principe du transfert et sur la direction que doivent prendre les actions. La question est dès lors de savoir s'il s'agit d'une rupture « sans faute » ou si...Article : texte imprimé
2024Un désaccord familial profond, concrétisé par une avalanche de procédures, constitue un juste motif d'exclusion au sens de l'article 2:63 CSA. Compte tenu des frais liés à la désignation d'un expert, le président détermine dans un premier temps la valeur du lot d'actions à transférer ex aequo et bono....Article : texte imprimé
Didier Jaecques, Auteur | 2024"La SComm est et reste une forme juridique populaire lors de la constitution de sociétés. Bien que depuis l'introduction du Code des sociétés et des associations (CSA), il soit désormais possible de créer également une SRL sans capital minimum, la SComm présente toujours de nombreux avantages. S'il est relativement...texte imprimé
Roman Aydogdu, Directeur de publication ; Didier Pire, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2024Des analyses directement utiles aux praticiens du droit des sociétés ! Le droit des entreprises a profondément évolué ces cinq dernières années. C’est notamment le cas en droit des entreprises en difficulté, qui a connu deux réformes majeures en 2018 et 2023, et en droit des groupements, avec l’adoption en...texte imprimé
Michel Davagle, Auteur ; Daria Likhatcheva, Collaborateur ; Denis Dufour, Collaborateur | Bruxelles : Kluwer | Mémento | 2024Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...