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Article : texte imprimé
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2020"Toute personne qui réclame des dommages et intérêts doit prouver qu'il existe un lien de causalité entre la faute et le dommage, tel qu'il s'est manifesté concrètement. Ce lien suppose que, sans la faute, le dommage ne se serait pas manifesté comme il s'est produit. Il n'y a par cons...Article : texte imprimé
Yves Houyet, Auteur | 2017"Afin d'évaluer l'équivalence des règles nationales d'ordre public et des normes européennes, la Cour de justice de l'Union européenne a comparé, dans plusieurs arrêts, l'importance des normes concernées dans leurs ordres juridiques respectifs. Cependant, ...